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L’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB CONSTITUE L’ACCORD DE CES CONDITIONS
Ce site Web se trouvant à l’adresse http://fr.cafe.com/ (le "Site") est la propriété et sous la responsabilité de Cafe.com SA("Cafe" ou "nous" ou "notre") au profit de ses clients ("vous," "votre," et "vôtre"). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES. En visitant, en accédant, en naviguant et/ou en utilisant le Site et/ou tout service proposé sur le Site (les “Services”), vous reconnaissez avoir lu, avoir compris et accepter d’être tenu par les conditions d’utilisation suivantes (“CDU”) (incluant la Charte de Confidentialité http://fr.cafe.com/BottomLinks/PrivacyPolicy.aspx sur notre Site) et de respecter toutes les lois et réglementations applicables. Il s’agit d’un accord légal entre vous et Cafe. Vous reconnaissez que vous avez la capacité de respecter cet accord. Si vous n’acceptez pas ces CDU, veuillez ne pas utiliser ni obtenir les produits ou Services disponibles sur ce Site ou tout autre site Web propriété et sous contrôle de Cafe, tel que http://fr.cafe.com/ et http://fr.cafe.com/. Cafe se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer des parties de ces CDU à tout moment en mettant à jour ce post. Vous êtes tenu de relire ces CDU de temps en temps et nous considérerons que vous avez accepté tout changement posté si vous utilisez les Services après que ces modifications ont été postées. Ces CDU ne remplacent et ne supplantent pas le Contrat de Licence Utilisateur Final http://fr.cafe.com/BottomLinks/EULA.aspx ("CLUF") du Logiciel de Cafe (défini ci-dessous) et auquel celui-ci est soumis.
1. Introduction
Le contenu, les informations, les illustrations, les motifs, les compilations, les produits, le Logiciel, la musique, les Services, incluant de manière non exhaustive, les téléchargements, les fonctions interactives, ainsi que toute marque, marque et logo de service et tout autre sujet relatif au Site (« Matériel ») sont protégés par les lois américaines et françaises sur le copyright et par les traités internationaux. L’Accès au Matériel depuis des territoires où ses contenus sont illégaux est interdit. Ceux qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres lieux le font de leur propre chef et sont tenus de respecter toutes les règles locales incluant de manière non exhaustive, les règles concernant Internet, les données, les e-mails et la confidentialité. Vous acceptez que Cafe, à sa seule discrétion, puisse résilier votre accès et votre utilisation du Site, de l’Application et du Matériel, pour n’importe quelle raison, par exemple et de manière non exhaustive, si Cafe croit que vous avez violé ou agi de manière contradictoire avec les règles ou l’esprit de ces CDU. Dès la résiliation, vous devez détruire tout le Matériel et toutes les copies obtenus sur le Site. Votre droit à utiliser le Site et le Logiciel n’est pas transférable et tout mot de passe ou droit qui vous est donné pour obtenir du Matériel n’est pas transférable. Exception faite de ce qui indiqué dans la section "Utilisation du Logiciel et des Données" ci-dessous, ces CDU représentent votre compréhension complète relative à l’utilisation du Site, elles supplantent tout accord ou entente écrit ou oral préalable entre nous à propos de ce Site et vous ne pouvez pas les modifier ou les résilier sauf dans une lettre signée d’un représentant autorisé de Cafe.
2. Charte de Confidentialité de la Société
Les données d’enregistrement et d’autres informations vous concernant que nous demandons afin de fournir de meilleurs Services sont soumises à notre Charte de Confidentialité http://fr.cafe.com/BottomLinks/PrivacyPolicy.aspx. Lorsque vous créez un identifiant d’utilisateur (l’ « ID ») sur le Site, vous devez fournir des informations véridiques et exactes. Le fait de donner des informations inexactes constitue une violation de ces CDU. En tant que créateur de votre ID, vous êtes responsable de celui-ci et de toute information postée sur le Site ou le Matériel avec votre ID. Si un ID viole une partie de ces CDU, Cafe peut bannir cet ID. Vous devez vous conformer à ces CDU et respecter les autres utilisateurs lorsque vous utilisez le Site ou le Matériel. Cafe ne tolérera aucune conduite illégale ou discourtoise sur le Site.
Quelques exemples non exhaustifs de conduites violant ces CDU : gêner, harceler et/ou menacer, directement ou indirectement, un ou plusieurs utilisateurs, poster des images ou liens au contenu pornographique, utiliser un langage inacceptable, essayer de pirater ou d’exploiter tout bug ou défaut afin d’obtenir un avantage déloyal, toute autre activité empêchant d’autres utilisateurs de profiter des Services offerts sur le Site.
Cafe se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’entreprendre toute action et d’imposer toute pénalité afin de décourager et de punir toute violation de ces CDU, notamment et de manière non exhaustive, en désactivant votre compte.
3. Utilisation du Logiciel et des Données
Tout logiciel ou code téléchargé sur le Site, incluant de manière non exhaustive, tout fichier, image faisant partie ou produit par le logiciel, code ou donnée accompagnant le logiciel (par convention, le “Logiciel”) vous est proposé sous les conditions du CLUF ou les conditions d’utilisation spécifiques (fournies par Cafe ou un tiers) applicables à tout le Matériel. Votre droit à utiliser le Logiciel est expressément limité aux conditions exposées dans le CLUF ou aux conditions d’utilisation spécifiques. L’accès ou le téléchargement du Logiciel ne vous confère en aucun cas un titre sur le Logiciel ou tout droit de propriété intellectuelle contenu ici même.
4. CafeCoins
Certaines fonctions du Site vous permettent d’acheter des objets en utilisant des CafeCoins ("CafeCoins"). Il est possible d’acheter des CafeCoins en utilisant une devise du monde réel (cartes de crédit/débit par exemple). Les CafeCoins ne peuvent être utilisés que pour l’achat de biens sur le Site ou tout autre site propriété ou sous contrôle de Cafe. Une fois achetés, les CafeCoins n’ont de la valeur que sur le Site ou tout autre site Web propriété et sous contrôle de Cafe. Une option de remboursement total est disponible si et seulement si aucun des CafeCoins obtenus à travers l’achat applicable n’a été utilisé après 48 heures. Le remboursement partiel n’est pas disponible. L’utilisation des CafeCoins à des fins autres que celles autorisées sur le Site, que ce soit en ligne ou hors ligne, constitue une violation de ces CDU. Les CafeCoins achetés sur le Site ne peuvent pas être transférés ou offerts à d’autres utilisateurs. Les CafeCoins non utilisés après treize (13) mois peuvent être annulés par Cafe à sa seule discrétion.
5. Concours ; Loteries
Le Site peut offrir la possibilité de participer à des concours et à des loteries (« Promotions ») et de voter à propos de certains événements de temps en temps. En participant à l’une de ces Promotion ou événement, vous signifiez votre accord avec toutes les conditions spéciales exposées sur le Site et s’appliquant à l’événement, ainsi qu’à ces CDU. Chaque Promotion proposera des règles d’éligibilité. Ces CDU font partie de ces règles à titre de référence. En cas de conflit entre ces CDU et les règles spécifiques, les règles applicables à la Promotion à laquelle vous choisissez de participer prévaudront. Bien que votre participation à ces Promotions soit régie par ces règles expressément applicables à chacune de ces Promotions, l’accès à ces promotions constitue une autorisation pour Cafe d’utiliser le nom, d’autres informations et/ou l’accès de chaque participant dans des activités promotionnelles et publicitaires dans tous les médias maintenant connus ou précisés ci-après sans aucun avertissement, compensation ou autre considération (sauf si interdit par la loi).
6. Notification
Des notifications incluant de manière non exhaustive, des modifications de ces CDU ou d’autres chartes peuvent vous être envoyées par e-mail, courrier postal ou parfois s’afficher directement ou via des liens sur le Site. Veuillez noter que ces CDU peuvent être mises à jour par Cafe de temps en temps sans que vous en soyez averti. Vous pouvez relire la version la plus récente des CDU à tout moment en consultant ce Site à l’adresse http://fr.cafe.com/BottomLinks/TOU.aspx. Vous êtes tenu de relire régulièrement ces CDU pour vous assurer de les respecter. D’autre part, lorsque vous utilisez un Logiciel, du Matériel ou des Services de Cafe en particulier, vous êtes soumis à toute directive ou règle s’y appliquant et pouvant être postée sur le Site de temps en temps. Toutes ces directives ou règles sont ajoutées ci-joint dans ces CDU à titre de référence.
7. Modification
Cafe se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou supprimer tout Matériel apparaissant sur le Site ou de fermer le Site sans vous en avertir.
8. Résiliation
Vous acceptez que Cafe puisse résilier votre accès et utilisation du Site et du Matériel, incluant de manière non exhaustive, le Logiciel et les Services fournis ci-dessous, et ce quelle qu’en soit la raison, sans vous en avertir au préalable. Dans le cas d’une telle résiliation, vous reconnaissez et acceptez que Cafe puisse désactiver ou supprimer immédiatement votre compte et/ou interdire tout accès et utilisation ultérieurs de ces fichiers, du Site, des Services et/ou du Matériel. Toute activité supposée frauduleuse, abusive ou illégale motivant la résiliation de votre utilisation du Site, des Services ou du Matériel, peut être transmise aux forces publiques appropriées. D’autre part, vous dégagez Cafe de toute responsabilité auprès de vous ou de tout tiers en cas de résiliation de votre accès au Site, aux Services ou au Matériel.
Si votre ID n’est pas utilisé depuis (6) mois, Cafe se réserve le droit de le désactiver. Néanmoins, Cafe vous avertira par e-mail dix (10) jours avant cette désactivation. Si vous nous prévenez que vous souhaitez garder votre ID dans les cinq (5) jours suivant la réception de cet avertissement, nous ne le supprimerons pas. Si vous ne prévenez pas Cafe, votre ID ainsi que les records, classements et informations de service de votre ID, seront définitivement supprimés.
Vous pouvez également résilier votre compte en suivant la procédure exposée ici. Cafe désactivera votre compte dans les trente (30) jours suivant l’achèvement de cette procédure sur réception de la notification. Ce délai de grâce vous permettra de réactiver votre compte si vous le souhaitez.
9. Restrictions d’Utilisation et de Copie
Ce Site contient du Matériel, fourni par Cafe et ses maisons mères, sociétés associées et filiales, ainsi que d’autres sources, qui est protégé par des copyrights, marques, marques de service, brevets, secrets industriels, ou d’autres droits et lois de propriété. Cafe possède ou certifie le droit d’afficher tout le matériel présent sur le Site. Sauf dans les cas précisés ci-dessous, aucun Matériel ne peut être copié, reproduit, édité, adapté, reproduit, distribué, réédité, mis à jour, téléchargé, affiché, remplis, diffusé, posté, modifié, amélioré, patenté, vendu, revendu, loué, transféré ou transmis sous aucune forme que ce soit et en aucune façon, que ce soit et de manière non exhaustive, de façon électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans l’accord exprès écrit préalable de Cafe ou du propriétaire du copyright, de la marque et/ou de la marque de service selon le cas. Nonobstant les faits précités et sauf indication contraire dans le CLUF, vous êtes autorisé à télécharger et exposer le Matériel de ce Site pour votre usage personnel et non-commercial uniquement, en vous engageant à ne pas modifier, copier ou distribuer le Matériel et à respecter tous les copyrights, marques, marques de service, brevets et autres avertissements de propriété contenus dans le Matériel. Vous êtes également autorisé à afficher et télécharger la/les version(s) d’essai gratuite(s) pour votre utilisation personnelle non-commerciale et à partager gratuitement cette/ces version(s) d’essai gratuite(s) avec d’autres personnes. Ces autorisations prennent fin automatiquement si vous violez l’une de ces CDU. Dès lors, vous détruirez immédiatement tout Matériel téléchargé ou imprimé (sauf les jeux vidéos que vous aurez déjà achetés). Toute utilisation non-autorisée du Matériel contenu sur le Site peut violer les lois sur les copyrights, sur les marques, sur la confidentialité et la publicité, ainsi que les normes et législations des télécommunications. Vous ne pouvez pas utiliser le Matériel pour réaliser des sollicitations ou des communications indésirables par e-mail, lien électronique ou autre, ou pour distribuer toute information illicite, pornographique, diffamatoire ou alors prohibitive, dont le jugement est laissé à la seule discrétion de Cafe.L’utilisation du Matériel à des fins non expressément autorisées dans ces CDU est interdite. Comme indiqué ci-dessous, la reproduction, la copie ou la redistribution du Matériel présent sur ce Site à des fins commerciales est strictement interdite sans l’accord exprès écrit de Cafe. Pour plus d’informations relatives à la sollicitation de cet accord, veuillez adresser une demande écrite à Cafe via le site Web de notre entreprise disponible à l’adresse http://fr.cafe.com/. Les décisions d’accorder ou de refuser cette autorisation sont laissées à la seule discrétion de Cafe.
10. Tableau de classement
Une fois sur notre Site, vous pouvez participer à des jeux en ligne gardant en mémoire les scores individuels et, dans certains cas, ces scores peuvent être postés sur les tableaux de classement. Lorsqu’un score est posté sur un tableau de classement, nous pouvons également poster à côté du score le nom ou l’identification en ligne (par exemple, pseudo) que vous nous avez envoyé. Vous offrez par la présente à Cafe, ses maisons mères, sociétés associées et filiales un droit et une autorisation mondiaux, irrévocables, transférables, payés, gratuits, perpétuels et non exclusifs pour utiliser, copier, imprimer, exposer et distribuer ou alors utiliser et reproduire votre nom ou identification en ligne relatif à ce jeu et ce Site et en relation avec la publicité, le marquage et la promotion des faits précités sans compensation, notification ou autre considération. Vous acceptez également d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Cafe, ses maisons mères, sociétés associées et filiales pour toute revendication ou réclamation, incluant les honoraires normaux d’avocat engagés par toute partie à cause du nom, de l’identification en ligne, des informations ou du matériel que vous nous avez envoyés.
11. Feedback
Il faudra vous assurer que les commentaires, suggestions, idées ou le matériel (incluant de manière non exhaustive le matériel original ou créatif) publiés sur le Site ou envoyés ou transmis à Cafe (par convention “Feedback”) ne sont pas confidentiels car ils deviendront la propriété de Cafe. Sous réserve des conditions décrites dans la Charte de Confidentialité http://fr.cafe.com/BottomLinks/PrivacyPolicy.aspx de ce Site, Cafe n’aura aucune obligation quant à ce Feedback et vous reconnaissez que Cafe aura le droit, de manière non exhaustive, d’utiliser, copier, éditer, modifier, exposer, transmettre, publier, créer des dérivés, permettre à d’autres d’utiliser et/ou de distribuer le Feedback à d’autres, quelle qu’en soit la manière, à des fins commerciales ou alors via des moyens maintenant connus ou précisés ci-après, soit de manière individuelle ou dans le cadre d’un travail collectif, sans limite de temps, sans avertissement, compensation ou reconnaissance pour vous. Il peut également de manière non exhaustive, développer et lancer des produits comprenant ce Feedback.Vous signifiez et garantissez être le propriétaire ou avoir le droit de fournir un Feedback et toute autre information ou matériel (incluant le matériel déjà présent) que vous postez, envoyez ou transmettez dans des zones publiques ou privées du Site. Vous offrez par la présente à Cafe, ses maisons mères, sociétés associées et filiales une autorisation mondiale, irrévocable, transférable, payée, gratuite, perpétuelle et non exclusive d’utiliser, copier, imprimer, exposer, modifier, éditer, créer des dérivés et distribuer ou alors utiliser et reproduire toute information ou matériel, incluant de manière non exhaustive, des commentaires ou accords que vous postez, envoyez ou transmettez dans certaines zones de notre Site et le droit d’utiliser votre nom ou ID relatif à ces informations et matériel et en relation avec la publicité, le marquage et la promotion des faits précités sans compensation, notification ou autre considération. Vous acceptez également d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Cafe, ses maisons mères, sociétés associées et filiales pour toute revendication ou réclamation, incluant les honoraires normaux d’avocat et les dépenses engagés par toute partie à cause des informations ou du matériel que vous avez envoyés sur notre Site.
12. Configuration recommandée
Les Services de Cafe nécessitent du matériel, un logiciel et un accès Internet. En utilisant le Site, les Services et le Matériel, vous reconnaissez que ces conditions sont nécessaires à une bonne expérience de l’utilisateur. Vous reconnaissez que Cafe n’est responsable d’aucun problème de matériel, de logiciel, d’accès Internet ou d’indisponibilité et vous acceptez de dégager Cafe de toute responsabilité face à ces problèmes.
13. Avis de non-responsabilité
SAUF INDICATION CONTRAIRE, CE SITE, L’APPLICATION, LE LOGICIEL ET LE MATERIEL SONT FOURNIS “EN L’ETAT”, “TELS QUELS” ET AVEC TOUS LES DEFAUTS. Cafe N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE L’ACTUALISATION, DE LA SUPPRESSION, DE LA NON-DISTRIBUTION OU D’UNE ERREUR AU MOMENT DU SOTCKAGE DE TOUTE COMMUNICATION DE L’UTILISATEUR OU DES PARAMETRES DE PERSONNALISATION. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, Cafe, SES MAISONS MERES, SES FILIALES ET LEURS CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYES, AGENTS, CONCEDANTS, REPRESENTANTS RESPECTIFS, AINSI QUE LES FOURNISSEURS TIERS, REJETENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, TACITE OU STATUTAIRE, CONCERNANT LE SITE, L’APPLICATION, LE LOGICIEL, LES SERVICES, LES INFORMATIONS ET LE MATERIEL, COMME PAR EXEMPLE ET DE MANIERE NON EXHAUSTIVE, LES GARANTIES TACITES DE CONFORMITE, DE NON-VIOLATION, D’USAGE NORMAL POUR UNE RAISON PARTICULIERE ET L’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE. Cafe NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE REPRESENTATION RELATIVE A L’UTILISATION, LA VALIDITE, L’EXACTITUDE, LE BIEN-FONDE, LA TOTALITE, LA FIABILITE OU AUTRE CONCERNANT LE LOGICIEL, LES SERVICES, LES INFORMATIONS ET/OU LE MATERIEL SUR CE SITE OU SUR TOUT SITE WEB AYANT UNE RELATION AVEC CE SITE.
14. Limitation de Responsabilité
EN AUCUN CAS Cafe, SES MAISONS MERES, SES FILIALES ET LEURS CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYES, AGENTS, CONCEDANTS, REPRESENTANTS RESPECTIFS, AINSI QUE LES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES POUR AUCUN DOMMAGE, PAR EXEMPLE ET DE MANIERE NON EXHAUSTIVE, DIRECT OU INDIRECT, SPECIAL, FORTUIT OU SECONDAIRE, SURVENANT D’UN DELIT (NEGLIGENCE INCLUE) OU D’UN CONTRAT, INCLUANT DE MANIERE NON EXHAUSTIVE, LA PERTE DE DONNEES, LA PERTE DE PROFITS, LE COUT DE RECOUVREMENT, OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGE SURVENANT HORS DU SITE, DU LOGICIEL, DES SERVICES, DES INFORMATIONS ET DU MATERIEL FOURNI, OU POUR L’UTILISATION OU L’INCAPACITE D’UTILISER LE SITE OU TOUT SERVICE, LOGICIEL, INFORMATION ET MATERIEL, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET LA THEORIE DE RESPONSABILITE. CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA MEME SI Cafe A ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE D’UN TEL DOMMAGE ET MEME SI TOUTES LES GARANTIES OU RECOURS NE REMPLISSENT PAS LEUR FINALITE PREMIERE. LA RESPONSABILITE TOTALE DE Cafe SE LIMITERA AU MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYE, LE CAS ECHEANT, POUR ACCEDER OU UTILISER CE SITE OU CENT DOLLARS, LA PLUS PETITE SOMME. TOUTE RECLAMATION, RELATIVE AU MATERIEL TELECHARGE CONFORMEMENT A UNE LICENCE AUTRE, EST REGIE UNIQUEMENT PAR CETTE LICENCE. ETANT DONNE QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’ACCORDENT PAS CETTE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR DES DOMMAGES SECONDAIRES OU ACCIDENTELS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS.
15. Indemnisation
Vous acceptez par la présente d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et, à la discrétion de Cafe, de défendre Cafe, ses maisons mères, ses filiales et leurs cadres, directeurs, employés, agents, concédants, représentants respectifs, ainsi que les fournisseurs tiers de Services, contre tout coût, dommage, dépense, responsabilité ou obligation (dépenses et honoraires d’avocat) engagé à la suite de réclamations exprimées à leur encontre par un tiers et qui surviennent directement ou indirectement ou alors sont liées à votre accès et utilisation du Site, des Services, du Logiciel, des informations et du Matériel, comme par exemple et sans limitation, votre non-respect de ces CDU, de la Charte de Confidentialité, de la CLUF ou de tout autre accord.
16. Contrôles des Exportations
Le Matériel peut être soumis aux restrictions à l’exportation du gouvernement américain. Vous comprenez qu’aucun Matériel, Logiciel, technologie sous-jacente (par exemple, l’Application) ou produit direct ne peut donc être téléchargé ou alors exporté ou ré-exporté (i) à (ou à un ressortissant ou résident de) Cuba, en Iran, en Iraq, en Libye, en Corée du Nord, en Serbie ou au Soudan, (ii) à toute personne figurant dans la liste des personnes fichées par le Ministère américain du Commerce ou par le Trésor ou à toute personne fichée sur la liste des sociétés frappées d'un ordre de rejet issu du Département du Commerce, ou (iii) alors en violation des restrictions, lois ou réglementations de tout organisme ou autorité des Etats-Unis ou étranger.
17. Digital Millennium Copyright Act
Si vous êtes propriétaire d’un copyright ou l’agent du propriétaire d’un copyright et que vous croyez en toute bonne foi que le Matériel que nous hébergeons enfreint votre copyright, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer une notification nous demandant de retirer ou bloquer l’accès au Matériel en question et en y incluant les informations suivantes :• une signature électronique ou physique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui est prétendument enfreint ;• l’identification de l’œuvre soumise aux droits d’auteur censés avoir été enfreints ;• une description de l’endroit où se trouve sur le Site le matériel qui selon vous est en infraction ou, si plusieurs œuvres soumises aux droits d’auteur sur le Site sont concernées par une même notification, une liste représentative de ces œuvres sur le Site ;• votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;• une déclaration dans laquelle vous indiquez que vous pensez en toute bonne foi que ladite utilisation n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ou la loi ; et• une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que les informations dans votre notification sont vraies et que vous êtes le propriétaire du copyright ou autorisé à agir au nom du propriétaire du copyright.Si vous croyez en toute bonne foi que quelqu’un a illégalement déposé un avertissement de violation d’un copyright contre vous, la loi Digital Millennium Copyright Act de 1998 ("DMCA") vous permet d’envoyer un contre-avis. Les notifications et contre-avis doivent respecter les normes réglementaires alors applicables imposées par la loi DMCA ; Voir www.loc.gov/copyright. Les notifications et contre-avis doivent être envoyés à :
Cafe.com SA
43, rue d'Aboukir
75002 Paris
FRANCE
Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas toutes les normes de cette Section 17, votre notification DMCA ne peut pas être valable.
18. Maintenance des Serveurs et du Site
Cafe procèdera régulièrement de la maintenance sur ses serveurs et/ou le Site. Cafe s’efforcera de limiter toute perturbation dans votre expérience. Néanmoins, vous reconnaissez que Cafe n’est responsable d’aucun problème d’utilisation ou perte de données causé par la maintenance ou toute autre période d’indisponibilité et vous vous engagez à dégager Cafe de toute responsabilité pour ces pertes.
19. Liens vers des Sites Tiers
Cafe peut fournir sur son Site des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas sa propriété ni sous son contrôle. Cafe n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité concernant le contenu, les chartes de confidentialité ou les pratiques de ces sites Web. Cafe vous fournit ces liens uniquement pour votre commodité et l’ajout de ces liens n’implique aucun soutien de la part de Cafe pour ce site Web. Si vous décidez de quitter notre Site et d’entrer sur les sites Web de ces tiers, vous le faites à vos risques et périls et vous reconnaissez et acceptez le fait que Cafe ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou censé provenir ou en relation avec l’utilisation ou la dépendance vis à vis de toute information, matériel, bien ou Service disponible sur ou à travers les liens menant à ces sites Web ou ressources.
20. Informations sur les Copyrights et les Marques
Le Matériel et le Site sont soumis au Copyright © 2006-2007 Cafe.com SA Tous droits réservés. Cafe et autres logos et noms Cafe sont des marques et des marques déposées de Cafe (les "Marques Cafe"). Vous acceptez de ne pas diffuser ou utiliser les Marques Cafe en aucune façon sans l’autorisation préalable de Cafe. Toutes les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
21. Informations Générales
Ces CDU et la relation entre vous et Cafe sont régies et interprétées en accord avec les lois de l’état de New York nonobstant ses conflits de loi. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de New York, dans le comté de New York. L’incapacité de Cafe à exercer ou appliquer tout droit ou disposition de ces CDU ne saurait constituer une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Si toute disposition de ce CDU est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties acceptent néanmoins que le tribunal puisse appliquer les intentions des parties telles qu’elles apparaissent dans la disposition, et que les autres dispositions de ces CDU restent pleinement effectives et en vigueur. Une version imprimée de ces CDU et de tout avertissement donné de manière électronique sera recevable lors de procédures judiciaires ou administratives basées ou relatives à ces CDU dans la même mesure et sera soumis aux mêmes conditions que tout autre document ou enregistrement professionnel préalablement produit et laissé en version imprimable. Les titres de la section dans les CDU sont présents à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Si l’un des termes ou toute autre disposition de ces CDU n’est pas valable, légal ou ne peut être appliqué par aucune norme juridique ou ordre public, toutes les autres conditions et dispositions resteront néanmoins pleinement effectives et en vigueur. Cafe n’est aucunement responsable des délais ou échecs de réalisation dus à des causes indépendantes de sa volonté.
22. Informations de Contact
Veuillez adresser vos demandes et/ou commentaires à support@cafegames.zendesk.com ou :
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Veuillez signaler toute violation des CDU à support@cafegames.zendesk.com ou :
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43, rue d'Aboukir
75002 Paris
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TOUS LES DROITS NON-EXPRESSEMENT ACCORDES CI-DESSUS SONT RESERVES.
Modifié le 1er janvier 2008. V1.0
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